Permis de construire Locaux N° 03952618D0006

Permis de construire n° 03952618D0006 à Tavaux pour 205 m² de locaux, 29 Av Kennedy

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2019

Dossier PC n° 03952618D0006

Demandeur

SUPRADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03952618D0006 a été délivré le 9 février 2019, pour un projet situé 29 Av Kennedy. SUPRADIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE204, ZE207, ZE210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 053 m²

Surface existante avant

6 320 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

6 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tavaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE204 ZE207 ZE210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 320 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 6 525 m²
Total 6 320 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 6 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 752 m²
Autres activités 3 568 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 3 773 m²
dont Bureaux 581 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 786 m²
dont Entrepôt 2 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 987 m²
Total locaux 6 320 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 6 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPRADIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383406824
SIRET
38340682400011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
TAVAUX (39500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03952618D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Av Kennedy, à Tavaux (39500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUPRADIS et accordé le 9 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03952618D0006, déposé en mairie de Tavaux.

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