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Permis de construire Locaux N° 03952618D0006

Permis de construire à Tavaux pour 205 m² de locaux - 29 Av Kennedy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 053 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Av Kennedy, Tavaux (39500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUPRADIS et accordé le 9 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952618D0006, instruit par la commune de Tavaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2019

Dossier PC n° 03952618D0006

Demandeur

SUPRADIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03952618D0006, délivré le 9 février 2019 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Av Kennedy, Tavaux (39500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUPRADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE204, ZE207, ZE210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 053 m²

Surface existante avant

6 320 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

6 525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/02/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tavaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE204 ZE207 ZE210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 320 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	6 525 m²
Total	6 320 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	6 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	581 m²	205 m²	205 m²	786 m²
Commerce et services	2 752 m²	0 m²	0 m²	2 752 m²
Entrepôt	2 987 m²	0 m²	0 m²	2 987 m²
Total locaux	6 320 m²	205 m²	205 m²	6 525 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPRADIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383406824
SIRET: 38340682400011
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: TAVAUX (39500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03952618D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 053 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Av Kennedy, Tavaux (39500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUPRADIS et accordé le 9 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952618D0006, instruit par la commune de Tavaux.

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