Permis de construire n° 03952624D0002 à Tavaux pour 993 m² de locaux, 6 Rue De Bruxelles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 03952624D0002
Demandeur
TIM MOTO SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De Bruxelles, le permis de construire n° 03952624D0002 a été délivré le 9 avril 2024 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). TIM MOTO SPORT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE241, ZE242, ZE243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Tavaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 234 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 227 m² |
| Total | 1 234 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 234 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 227 m² |
| Total locaux | 1 234 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIM MOTO SPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539160457
- SIRET
- 53916045700021
- Code APE (NAF)
- 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
- Localisation
- BALAISEAUX (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03952624D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |