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Permis de construire Locaux N° 03952614D0010

Permis de construire à Tavaux pour 1 062 m² de locaux - 3 Rue De Bruxelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Bruxelles, Tavaux (39500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TSVS et accordé le 24 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 18 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952614D0010, instruit par la commune de Tavaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 03952614D0010

Demandeur

TSVS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03952614D0010, délivré le 24 février 2015 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De Bruxelles, Tavaux (39500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TSVS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE206P, ZE209P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 871 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

1 062 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2015.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

18/08/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt

18/08/2015

Autorisation

24/02/2015

Chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

18/08/2015

Localisation du projet à Tavaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE206P ZE209P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	225 m²	837 m²	225 m²	0 m²	225 m²	837 m²	1 062 m²
Total	225 m²	837 m²	225 m²	0 m²	225 m²	837 m²	1 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	837 m²	225 m²	0 m²	1 062 m²	1 062 m²
Entrepôt	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	225 m²	837 m²	225 m²	225 m²	837 m²	1 062 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TSVS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 805248184
SIRET: 80524818400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BALAISEAUX (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03952614D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 février 2015
Date de dépôt	18/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Bruxelles, Tavaux (39500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TSVS et accordé le 24 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 18 août 2015).

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