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Permis de construire Locaux N° 03952613D0002

Permis de construire à Tavaux pour 2 192 m² de locaux - 73 Zone Industrielle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 053 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Zone Industrielle, Tavaux (39500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUPRADIS et accordé le 28 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 27 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952613D0002, instruit par la commune de Tavaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 03952613D0002

Demandeur

SUPRADIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03952613D0002, délivré le 28 juin 2013 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 73 Zone Industrielle, Tavaux (39500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUPRADIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 053 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en bureaux, 819 m² en commerce et services, 1 233 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE40, ZE204, ZE207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 053 m²

Surface existante avant

4 052 m²

Surface créée

2 192 m²

Variation nette

+2 192 m²

Surface totale après

6 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

27/04/2015

Autorisation

28/06/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2015

Localisation du projet à Tavaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE40 ZE204 ZE207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 052 m²	2 192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 192 m²	6 244 m²
Total	4 052 m²	2 192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 192 m²	6 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	445 m²	140 m²	140 m²	585 m²
Commerce et services	2 139 m²	819 m²	819 m²	2 958 m²
Entrepôt	1 468 m²	1 233 m²	1 233 m²	2 701 m²
Total locaux	4 052 m²	2 192 m²	2 192 m²	6 244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPRADIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383406824
SIRET: 38340682400011
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: TAVAUX (39500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03952613D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 053 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Zone Industrielle, Tavaux (39500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUPRADIS et accordé le 28 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 27 avril 2015).

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