Permis de construire à Tavaux pour 6 244 m² de locaux - 73 Zone Industrielle
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 28 juin 2013 · Dossier PC n° 03952613D0002 · Demandeur : SUPRADIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03952613D0002, délivré le 28 juin 2013 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 73 Zone Industrielle, Tavaux (39500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SUPRADIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 053 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² de bureaux, 819 m² de commerce, 1 233 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE40, ZE204, ZE207.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tavaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 052 m² | 2 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 192 m² | 6 244 m² |
| Total | 4 052 m² | 2 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 192 m² | 6 244 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 445 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 585 m² |
| Commerce | 2 139 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 2 958 m² |
| Entrepôts | 1 468 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 2 701 m² |
| Total locaux | 4 052 m² | 2 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 192 m² | 6 244 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03952613D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39526 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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