Permis de construire n° 03952616D0001 à Tavaux pour 68 m² de locaux, 12 Rue De Saint Aubin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 03952616D0001
Demandeur
SCI HAMDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03952616D0001 a été délivré le 24 février 2016, pour un projet situé 12 Rue De Saint Aubin. Le demandeur déclaré est SCI HAMDAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tavaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 517 m² |
| Total | 449 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² |
| Autres activités | 48 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 116 m² |
| dont Bureaux | 48 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 116 m² |
| Total locaux | 449 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HAMDAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 450376421
- SIRET
- 45037642100027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TAVAUX (39500)
Autres dossiers de SCI HAMDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03952616D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |