Permis de construire n° 03956024H0001 à Villard-Saint-Sauveur pour 4 055 m² de locaux, Route Departementale N_290
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 03956024H0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2024 à Villard-Saint-Sauveur (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03956024H0001 porte sur un projet situé Route Departementale N_290. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 055 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC3, AC4. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villard-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-Saint-Sauveur Code postal 39200 Identifiant INSEE 39560
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 4 055 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 3 654 m² | 4 147 m² |
| Total | 493 m² | 4 055 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 3 654 m² | 4 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 493 m² | 4 055 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 3 654 m² | 4 147 m² |
| Total locaux | 493 m² | 4 055 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 3 654 m² | 4 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200026573
- SIRET
- 20002657300135
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST CLAUDE (39200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03956024H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |