Permis de construire Locaux N° 03943921J0004

Permis de construire n° 03943921J0004 à Port-Lesney pour 4 475 m² de locaux, ZA Quartier Belair

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 03943921J0004

Demandeur

LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943921J0004 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé ZA Quartier Belair. LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 32 390 m², le programme représente 4 355 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 120 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 323, AM 321A, AM 320. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 390 m²

Surface existante avant

6 270 m²

Surface créée

4 475 m²

Variation nette

+3 850 m²

Surface totale après

10 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Lesney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 323 AM 321A AM 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Lesney Code postal 39330 Identifiant INSEE 39439
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 32 390 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 355 m² à construire et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 105 m² de bureaux et 15 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 6 270 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 3 295 m² d'entrepôt, 920 m² de bureaux, 110 m² d'industrie et 30 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 6 270 m² à 10 120 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 270 m² 4 355 m² 120 m² 505 m² 120 m² 3 850 m² 10 120 m²
Total 6 270 m² 4 355 m² 120 m² 505 m² 120 m² 3 850 m² 10 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 30 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m² 30 m²
Autres activités 6 255 m² 4 325 m² 120 m² 505 m² 105 m² 3 835 m² 10 090 m²
dont Bureaux 700 m² 920 m² 0 m² 505 m² 105 m² 310 m² 1 010 m²
dont Industrie 5 555 m² 110 m² 120 m² 0 m² 0 m² 230 m² 5 785 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 295 m² 3 295 m²
Total locaux 6 270 m² 4 355 m² 120 m² 505 m² 120 m² 3 850 m² 10 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Port-Lesney. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
444205421
SIRET
44420542100027
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1958
Localisation
PORT-LESNEY (39330)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943921J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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