Permis de construire Locaux N° 03943921J0004

Permis de construire n° 03943921J0004 à Port-Lesney pour 4 475 m² de locaux, Za Quartier Belair

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 475 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Za Quartier Belair, à Port-Lesney (39600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE et accordé le 18 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943921J0004, déposé en mairie de Port-Lesney.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 03943921J0004

Demandeur

LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943921J0004 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé Za Quartier Belair. LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 475 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en commerce et activités de service et 4 325 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM323, AM321A, AM320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Lesney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 270 m²

Surface créée

4 475 m²

Variation nette

+3 850 m²

Surface totale après

10 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Lesney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM323 AM321A AM320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Lesney Code postal 39330 Identifiant INSEE 39439
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 270 m²	4 355 m²	120 m²	505 m²	120 m²	3 850 m²	10 120 m²
Total	6 270 m²	4 355 m²	120 m²	505 m²	120 m²	3 850 m²	10 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	15 m²	30 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²	30 m²
Autres activités	6 255 m²	4 325 m²	120 m²	505 m²	105 m²	3 835 m²	10 090 m²
dont Bureaux	700 m²	920 m²	0 m²	505 m²	105 m²	310 m²	1 010 m²
dont Industrie	5 555 m²	110 m²	120 m²	0 m²	0 m²	230 m²	5 785 m²
dont Entrepôt	0 m²	3 295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 295 m²	3 295 m²
Total locaux	6 270 m²	4 355 m²	120 m²	505 m²	120 m²	3 850 m²	10 120 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 444205421
SIRET: 44420542100027
Code APE (NAF): 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1958
Localisation: PORT-LESNEY (39330)

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PC n°03943916J0007 Terminé

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Extension sans transformation

06 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03943921J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 475 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Za Quartier Belair, à Port-Lesney (39600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE et accordé le 18 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943921J0004, déposé en mairie de Port-Lesney.

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DP n°03943920J0005 Locaux Autorisé

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Port-Lesney (39600)

Extension sans transformation

05 juil. 2021 25 m² SDP PROFESSION SPORT 25

PC n°03943921J0002 Locaux Terminé

Port-Lesney (39600)

Extension sans transformation

30 juil. 2021 706 m² SDP

PC n°03943922J0001 Locaux Commencé

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