Permis de construire n° 03943921J0004 à Port-Lesney pour 4 475 m² de locaux, ZA Quartier Belair
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 03943921J0004
Demandeur
LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943921J0004 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé ZA Quartier Belair. LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 32 390 m², le programme représente 4 355 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 120 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 323, AM 321A, AM 320. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Lesney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Lesney Code postal 39330 Identifiant INSEE 39439
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 32 390 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 355 m² à construire et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 105 m² de bureaux et 15 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 6 270 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 3 295 m² d'entrepôt, 920 m² de bureaux, 110 m² d'industrie et 30 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 6 270 m² à 10 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 270 m² | 4 355 m² | 120 m² | 505 m² | 120 m² | 3 850 m² | 10 120 m² |
| Total | 6 270 m² | 4 355 m² | 120 m² | 505 m² | 120 m² | 3 850 m² | 10 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² | 30 m² |
| Autres activités | 6 255 m² | 4 325 m² | 120 m² | 505 m² | 105 m² | 3 835 m² | 10 090 m² |
| dont Bureaux | 700 m² | 920 m² | 0 m² | 505 m² | 105 m² | 310 m² | 1 010 m² |
| dont Industrie | 5 555 m² | 110 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 5 785 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 295 m² | 3 295 m² |
| Total locaux | 6 270 m² | 4 355 m² | 120 m² | 505 m² | 120 m² | 3 850 m² | 10 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Port-Lesney. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 444205421
- SIRET
- 44420542100027
- Code APE (NAF)
- 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1958
- Localisation
- PORT-LESNEY (39330)
Autres dossiers de LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943921J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 323, AM 321A, AM 320 à Port-Lesney (39600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.