Permis de construire Locaux N° 03943921J0002

Permis de construire n° 03943921J0002 à Port-Lesney pour 706 m² de locaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 03943921J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943921J0002 a été délivré le 30 juillet 2021.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 706 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021.

Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/07/2021
Chantier (DOC)
17/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Port-Lesney

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Lesney Code postal 39600 Identifiant INSEE 39439
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 706 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 770 m² à 1 476 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 770 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 476 m²
Total 770 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 770 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 476 m²
Total locaux 770 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-LESNEY (39600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943921J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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