Permis de construire Locaux N° 03943922J0001

Permis de construire n° 03943922J0001 à Port-Lesney pour 234 m² de locaux, Au Champ Dit Cey

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 03943922J0001

Demandeur

LA MEDOCAINE DU BEL AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03943922J0001, délivré le 26 avril 2022 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Champ Dit Cey. La demande émane de LA MEDOCAINE DU BEL AIR.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 310, AM 314. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Lesney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 310 AM 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Lesney Code postal 39600 Identifiant INSEE 39439
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 234 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 189 m² de commerce et activités de service et 45 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MEDOCAINE DU BEL AIR, une société civile immobilière (SCI) basée à Port-Lesney. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

LA MEDOCAINE DU BEL AIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439852922
SIRET
43985292200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
PORT-LESNEY (39600)

Autres dossiers de LA MEDOCAINE DU BEL AIR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943922J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AM 310, AM 314 à Port-Lesney (39600)

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