Permis de construire n° 00135014D0027 à Saint-Étienne-du-Bois pour 507 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 décembre 2014
Dossier PC n° 00135014D0027
Demandeur
SOCIETE BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00135014D0027, ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2014 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par SOCIETE BERTRAND.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B341, B321, B681. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 507 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 412 m² | 507 m² |
| Total | 95 m² | 507 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 412 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 507 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 412 m² | 507 m² |
| Total locaux | 95 m² | 507 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 412 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 322969643
- SIRET
- 32296964300012
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT-AMOUR (39160)
Autres dossiers de SOCIETE BERTRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135014D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |