Permis de construire Locaux N° 0393972600004

Permis de construire n° 0393972600004 à Orgelet pour 1 238 m² de locaux, 18 Chemin De L Epinette

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0393972600004

Demandeur

ETABLISSEMENTS PARNET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0393972600004 a été délivré le 11 juin 2026, pour un projet situé 18 Chemin De L Epinette. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS PARNET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 238 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC267, ZC268. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgelet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 740 m²

Surface existante avant

2 887 m²

Surface créée

1 238 m²

Variation nette

+1 238 m²

Surface totale après

4 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC267 ZC268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 887 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 4 125 m²
Total 2 887 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 4 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 887 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 4 125 m²
dont Industrie 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m²
dont Entrepôt 414 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 652 m²
Total locaux 2 887 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 4 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS PARNET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385409578
SIRET
38540957800015
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
ORGELET (39270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0393972600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Chemin De L Epinette, à Orgelet (39270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS PARNET et accordé le 11 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0393972600004, déposé en mairie d'Orgelet.

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