Permis de construire à Lons-le-Saunier pour 5 090 m² de logement et locaux - 140 Rue Georges Pompidou
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 10 avril 2025 · Dossier PC n° 03930024P0024 · Demandeur : NEOLIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03930024P0024, délivré le 10 avril 2025 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 140 Rue Georges Pompidou, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEOLIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 45 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1, 5 T2. La surface se répartit entre 1 272 m² d'habitation et 218 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP353, AP356.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 423 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 4 695 m² |
| Locaux | 177 m² | 218 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 218 m² | 395 m² |
| Total | 3 600 m² | 1 490 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 1 490 m² | 5 090 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Services publics | 177 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 117 m² | 294 m² |
| Total locaux | 177 m² | 218 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 218 m² | 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| En résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 40 | 5 | - | - | - | - | 45 |
| 88,9 % | 11,1 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930024P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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