Déclaration préalable n° 0393002500086 à Lons-le-Saunier pour 14 m² de locaux, 15 Avenue D'offenbourg
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier DP n° 0393002500086
Demandeur
MORALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Avenue D'offenbourg, la déclaration préalable n° 0393002500086 a été accordée le 28 avril 2025 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est MORALES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 222 m² |
| Total | 208 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 208 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 222 m² |
| dont Bureaux | 208 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 222 m² |
| Total locaux | 208 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORALES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482031382
- SIRET
- 48203138200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Autres dossiers de MORALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393002500086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |