Déclaration préalable Locaux N° 0393002500027

Déclaration préalable n° 0393002500027 à Lons-le-Saunier pour 57 m² de locaux, 10 Rue Des Salines

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier DP n° 0393002500027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 avril 2025 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0393002500027 porte sur un projet situé 10 Rue Des Salines.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH71. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2026.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/06/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2026

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMENAILLES (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0393002500027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Salines, à Lons-le-Saunier (39000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2025, achèvement déclaré le 17 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393002500027, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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