Permis de construire n° 03930024P0029 à Lons-le-Saunier pour 420 m² de locaux, 35 Rue Georges Pompidou
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PC n° 03930024P0029
Demandeur
ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2025 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930024P0029 porte sur un projet situé 35 Rue Georges Pompidou. ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP414. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 959 m² |
| Total | 539 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 539 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 959 m² |
| dont Bureaux | 539 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 959 m² |
| Total locaux | 539 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778713123
- SIRET
- 77871312300199
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930024P0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |