Déclaration préalable Mixte N° 0393002500057

Déclaration préalable n° 0393002500057 à Lons-le-Saunier pour 167 m² de logement et locaux, 31 Ru De La Comedie

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier DP n° 0393002500057

Demandeur

SCI R.E.M. 2004

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0393002500057 a été accordée le 3 avril 2025 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 31 Ru De La Comedie. SCI R.E.M. 2004 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/04/2025
Chantier (DOC)
03/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2025

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Locaux 118 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 118 m²
Total 173 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Autres activités 63 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 63 m²
dont Entrepôt 63 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 63 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI R.E.M. 2004

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452760473
SIRET
45276047300069
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0393002500057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 31 Ru De La Comedie, à Lons-le-Saunier (39000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI R.E.M. 2004 et accordé le 3 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 3 avril 2025, achèvement déclaré le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393002500057, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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