Permis de construire à La Verpillière pour 42 302 m² de logement et locaux - Rue Francois Frandaz
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 mai 2019 · Dossier PC n° 0385371910001 · Demandeur : EUROPEAN HOMES 76
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0385371910001, délivré le 7 mai 2019 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Francois Frandaz, La Verpillière (38290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPEAN HOMES 76. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 302 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 326 logements, dont 30 individuels et 296 collectifs. La surface se répartit entre 22 321 m² d'habitation et 19 981 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP76, AP291.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Verpillière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 326 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 321 m² | 22 321 m² |
| Locaux | 0 m² | 19 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 981 m² | 19 981 m² |
| Total | 0 m² | 42 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 302 m² | 42 302 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
| Industrie | 0 m² | 19 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 018 m² | 19 018 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 981 m² | 19 981 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 326 |
| Logements individuels | 30 |
| Logements collectifs | 296 |
| Individuels groupés | 30 |
| Collectifs hors résidence | 296 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385371910001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38537 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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