Permis de démolir n° 0385372110001 à La Verpillière, 2 Avenu De La Liberation
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PD n° 0385372110001
Demandeur
TECUMSEH LA VERPILLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385372110001, délivré le 5 novembre 2021 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Avenu De La Liberation. Le dossier a été déposé par TECUMSEH LA VERPILLIERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP76, AP290, AP291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à La Verpillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Verpillière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECUMSEH LA VERPILLIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808722409
- SIRET
- 80872240900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA VERPILLIERE (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385372110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |