Permis de construire Logement N° 0385372110013

Permis de construire n° 0385372110013 à La Verpillière pour 3 915 m² de logement, Avenu De La Liberation/Rue Franc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 0385372110013

Demandeur

EUROPEAN HOMES 76

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385372110013, délivré le 2 juin 2021 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenu De La Liberation/Rue Franc. La demande émane de EUROPEAN HOMES 76.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 614 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 33 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP76, AP291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Verpillière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 614 m²

Surface créée

3 915 m²

Variation nette

+3 915 m²

Surface totale après

3 915 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP76 AP291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 915 m² 3 915 m²
Total 0 m² 3 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 915 m² 3 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 33 10 - - 62
- 30,6 % 53,2 % 16,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 76

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834672529
SIRET
83467252900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385372110013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 614 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Liberation/Rue Franc, à La Verpillière (38290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES 76 et accordé le 2 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 33 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385372110013, déposé en mairie de La Verpillière.

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