Permis de construire à La Verpillière pour 245 m² de locaux - 9001 Rue De Picardie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 0385371810030
Demandeur
COMMUNE DE LA VERPILLIERE
Cette page présente le permis de construire n° 0385371810030, délivré le 25 mars 2019 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Rue De Picardie, La Verpillière (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA VERPILLIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Verpillière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 245 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 116 m² | 435 m² |
| Total | 319 m² | 245 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 116 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 319 m² | 245 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 116 m² | 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VERPILLIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805377
- SIRET
- 21380537770001
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA VERPILLIERE (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385371810030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |