Permis de construire Mixte N° 0385371810021

Permis de construire à La Verpillière pour 23 237 m² de logement et locaux - Rue Francois Frandaz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 0385371810021

Demandeur

EUROPEAN HOMES 76

Cette page présente le permis de construire n° 0385371810021, délivré le 20 décembre 2018 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Francois Frandaz, La Verpillière (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 76. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 237 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 326 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 22 265 m² d'habitation et 972 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP76, AP291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

19 018 m²

Surface créée

23 237 m²

Variation nette

+4 219 m²

Surface totale après

23 237 m²

Logements créés

326

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP76 AP291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 326 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 265 m² 22 265 m²
Locaux 19 018 m² 972 m² 0 m² 19 018 m² 0 m² 0 m² 972 m²
Total 19 018 m² 23 237 m² 0 m² 19 018 m² 0 m² 4 219 m² 23 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Industrie 19 018 m² 0 m² 0 m² 19 018 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 19 018 m² 972 m² 0 m² 19 018 m² 0 m² 0 m² 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 326
Logements collectifs 326
Collectifs hors résidence 326

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 76

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834672529
SIRET
83467252900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385371810021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 logements en collectif, pour 23 237 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Frandaz, La Verpillière (38290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 76 et accordé le 20 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 265 m² d'habitation et 972 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385371810021, instruit par la commune de La Verpillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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