Permis de construire Logement N° 0385371410027

Permis de construire n° 0385371410027 à La Verpillière pour 3 273 m² de logement, Rue Francois Frandaz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 0385371410027

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 26

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385371410027 a été délivré le 5 décembre 2014, pour un projet situé Rue Francois Frandaz. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES PROMOTION 26.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 273 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 52 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3 et 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP63, AP65, AP68. L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Verpillière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 273 m²

Variation nette

+3 273 m²

Surface totale après

3 273 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

17/10/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
17/10/2017
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2017

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP63 AP65 AP68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 273 m² 3 273 m²
Total 0 m² 3 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 273 m² 3 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 52
Individuels groupés 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 20 12 - - 52
- 38,5 % 38,5 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 26

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
805170164
SIRET
80517016400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385371410027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 17/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en individuel, pour 3 273 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Francois Frandaz, à La Verpillière (38290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES PROMOTION 26 et accordée le 5 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 17 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385371410027, déposé en mairie de La Verpillière.

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