Permis de construire Mixte N° 0385371810026

Permis de construire à La Verpillière pour 6 991 m² de logement et locaux - Rue De La Republique/Rue Simon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 0385371810026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385371810026, délivré le 21 mars 2019 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Republique/Rue Simon, La Verpillière (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 991 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 6 010 m² d'habitation et 981 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD264, AD491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 991 m²

Variation nette

+6 991 m²

Surface totale après

6 991 m²

Logements créés

91

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
25/11/2019
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2021

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD264 AD491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 010 m² 6 010 m²
Locaux 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
Total 0 m² 6 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 991 m² 6 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385371810026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 25/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 6 991 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Republique/Rue Simon, La Verpillière (38290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 19 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 010 m² d'habitation et 981 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385371810026, instruit par la commune de La Verpillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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