Permis de construire n° 0385371810031 à La Verpillière pour 35 m² de locaux, 2 Route De Frontonas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 0385371810031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route De Frontonas, le permis de construire n° 0385371810031 a été délivré le 15 mars 2019 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Verpillière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
17/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Verpillière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 335 m² |
| Total | 300 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 335 m² |
| Total locaux | 300 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VERPILLIRE (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385371810031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |