Permis de construire Mixte N° 0385372110004

Permis de construire n° 0385372110004 à La Verpillière pour 5 049 m² de logement et locaux, Avenu De La Liberation/Rue Franc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 0385372110004

Demandeur

EUROPEAN HOMES 76

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385372110004 a été délivré le 2 juin 2021 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De La Liberation/Rue Franc. La demande émane de EUROPEAN HOMES 76.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 049 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 38 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 4 620 m² d'habitation et 429 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP76, AP291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Verpillière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

5 049 m²

Variation nette

+5 049 m²

Surface totale après

5 049 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP76 AP291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 620 m² 4 620 m²
Locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 0 m² 5 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 049 m² 5 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 38 14 - - 72
- 27,8 % 52,8 % 19,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 76

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834672529
SIRET
83467252900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385372110004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 5 049 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Liberation/Rue Franc, à La Verpillière (38290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES 76 et accordé le 2 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 38 T3 et 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 620 m² d'habitation et 429 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385372110004, déposé en mairie de La Verpillière.

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