Permis de construire n° 0384492010005 à Saint-Quentin-Fallavier pour 1 340 m² de locaux, 40 rue du Ruisseau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 0384492010005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384492010005 a été délivré le 23 juin 2020 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 40 rue du Ruisseau.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 809 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 177, CK 178, CK 201. La voie, rue du Ruisseau, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
23/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 809 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 340 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 770 m² de commerce et activités de service, 295 m² d'entrepôt et 275 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 908 m² à 4 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 908 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 4 248 m² |
| Total | 2 908 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 4 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 884 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 1 654 m² |
| Autres activités | 2 024 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 2 594 m² |
| dont Bureaux | 1 104 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 379 m² |
| dont Entrepôt | 920 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 215 m² |
| Total locaux | 2 908 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 4 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492010005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Ruisseau à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Ruisseau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.