Permis de construire n° 0384492510020 à Saint-Quentin-Fallavier pour 86 m² de locaux, 95 rue du Ruisseau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier PC n° 0384492510020
Demandeur
JASON-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384492510020 a été délivré le 12 novembre 2025, pour un projet situé 95 rue du Ruisseau. Le dossier a été déposé par JASON-IMMO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 086 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 52. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Ruisseau, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2025. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2025
Achèvement (DAACT)
15/11/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 086 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JASON-IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Charantonnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JASON-IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498555184
- SIRET
- 49855518400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHARANTONNAY (38790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492510020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Ruisseau à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Ruisseau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.