Permis de construire à Saint-Quentin-Fallavier pour 21 024 m² de locaux - 65 Rue De Luzais
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 juin 2018 · Dossier PC n° 0384491710031 · Demandeur : SCI M.S.A.T.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384491710031, délivré le 12 juin 2018 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Rue De Luzais, Saint-Quentin-Fallavier (38070). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI M.S.A.T.. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 21 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 071 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 269 m² de bureaux, 15 709 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK30.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 318 m² | 17 978 m² | 0 m² | 22 272 m² | 0 m² | 0 m² | 21 024 m² |
| Total | 25 318 m² | 17 978 m² | 0 m² | 22 272 m² | 0 m² | 0 m² | 21 024 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 858 m² | 2 269 m² | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 1 214 m² | 5 072 m² |
| Agricole | 21 460 m² | 15 709 m² | 0 m² | 21 217 m² | 0 m² | 0 m² | 15 952 m² |
| Total locaux | 25 318 m² | 17 978 m² | 0 m² | 22 272 m² | 0 m² | 0 m² | 21 024 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI M.S.A.T.
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384491710031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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