Permis de construire Locaux N° 0384491710031

Permis de construire n° 0384491710031 à Saint-Quentin-Fallavier pour 17 978 m² de locaux, 65 Rue De Luzais

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 0384491710031

Demandeur

SCI M.S.A.T.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384491710031 a été délivré le 12 juin 2018 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Rue De Luzais. SCI M.S.A.T. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 978 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 709 m² en exploitation agricole et forestière et 2 269 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

25 318 m²

Surface créée

17 978 m²

Variation nette

-4 294 m²

Surface totale après

21 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 318 m² 17 978 m² 0 m² 22 272 m² 0 m² -4 294 m² 21 024 m²
Total 25 318 m² 17 978 m² 0 m² 22 272 m² 0 m² -4 294 m² 21 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 21 460 m² 15 709 m² 0 m² 21 217 m² 0 m² -5 508 m² 15 952 m²
Autres activités 3 858 m² 2 269 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 1 214 m² 5 072 m²
dont Bureaux 3 858 m² 2 269 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 1 214 m² 5 072 m²
Total locaux 25 318 m² 17 978 m² 0 m² 22 272 m² 0 m² -4 294 m² 21 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.S.A.T.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
449067073
SIRET
44906707300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2003
Localisation
SAINT-QUENTIN FALLAVIER (38297)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491710031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 978 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue De Luzais, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI M.S.A.T. et accordé le 12 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491710031, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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