Permis de construire Locaux N° 0384491510002

Permis de construire n° 0384491510002 à Saint-Quentin-Fallavier pour 3 361 m² de locaux, 45 Rue Du Ruisseau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 0384491510002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384491510002 a été délivré le 21 avril 2016, pour un projet situé 45 Rue Du Ruisseau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 361 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK74, CK75, CK76. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 558 m²

Surface existante avant

7 518 m²

Surface créée

3 361 m²

Variation nette

+3 361 m²

Surface totale après

10 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/04/2016
Chantier (DOC)
21/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK74 CK75 CK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 518 m² 3 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 361 m² 10 879 m²
Total 7 518 m² 3 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 361 m² 10 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 518 m² 3 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 361 m² 10 879 m²
dont Bureaux 624 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 249 m²
dont Entrepôt 6 894 m² 2 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 736 m² 9 630 m²
Total locaux 7 518 m² 3 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 361 m² 10 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT QUENTIN FALLAVIER CEDEX (38297)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491510002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue Du Ruisseau, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 21 mai 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491510002, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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