Permis de construire Locaux N° 0384491310009

Permis de construire n° 0384491310009 à Saint-Quentin-Fallavier pour 473 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 0384491310009

Demandeur

SCI DU MOLARET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384491310009 a été délivré le 5 août 2013 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI DU MOLARET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 968 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

4 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/08/2013
3
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 968 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 4 441 m²
Total 3 968 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 4 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 968 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 4 441 m²
dont Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
dont Entrepôt 3 743 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 4 216 m²
Total locaux 3 968 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 4 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOLARET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397998733
SIRET
39799873300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT QUENTIN FALLAVIER CEDEX (38296)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491310009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 473 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU MOLARET et accordé le 5 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491310009, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Quentin-Fallavier

Autres types d'autorisations à Saint-Quentin-Fallavier