Permis de construire Locaux N° 0384492510022

Permis de construire n° 0384492510022 à Saint-Quentin-Fallavier pour 2 782 m² de locaux, Rue Du Limousin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 0384492510022

Demandeur

LE MARTINET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384492510022, délivré le 2 avril 2026 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Limousin. Le projet est porté par LE MARTINET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 782 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE214, CE223. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 302 m²

Surface créée

2 782 m²

Variation nette

+2 782 m²

Surface totale après

2 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE214 CE223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 2 782 m²
Total 0 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 2 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 2 782 m²
Total locaux 0 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 2 782 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MARTINET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
992337261
SIRET
99233726100018
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384492510022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Limousin, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE MARTINET et accordé le 2 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384492510022, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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