Permis de construire n° 0384491810027 à Saint-Quentin-Fallavier pour 4 502 m² de locaux, 24 rue du Limousin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 0384491810027
Demandeur
MTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384491810027 a été délivré le 4 avril 2019 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 24 rue du Limousin. MTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 4 502 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 781 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 25, CE 26, CE 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Limousin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 781 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 502 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 132 m² d'entrepôt, 1 673 m² d'industrie et 697 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 13 977 m² à 18 479 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 977 m² | 4 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 502 m² | 18 479 m² |
| Total | 13 977 m² | 4 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 502 m² | 18 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 977 m² | 4 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 502 m² | 18 479 m² |
| dont Bureaux | 2 074 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 771 m² |
| dont Industrie | 5 870 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 7 543 m² |
| dont Entrepôt | 6 033 m² | 2 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 132 m² | 8 165 m² |
| Total locaux | 13 977 m² | 4 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 502 m² | 18 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MTS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Quentin-Fallavier Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385074638
- SIRET
- 38507463800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-FALLAVIER CEDEX (38297)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384491810027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CE 25, CE 26, CE 27 à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Limousin à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Limousin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.