Permis de construire Locaux N° 0384491810027

Permis de construire n° 0384491810027 à Saint-Quentin-Fallavier pour 4 502 m² de locaux, 24 Rue Du Limousin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 0384491810027

Demandeur

MTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Du Limousin, le permis de construire n° 0384491810027 a été délivré le 4 avril 2019 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). MTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 502 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE25, CE26, CE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 781 m²

Surface existante avant

13 977 m²

Surface créée

4 502 m²

Variation nette

+4 502 m²

Surface totale après

18 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/04/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE25 CE26 CE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 977 m² 4 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 502 m² 18 479 m²
Total 13 977 m² 4 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 502 m² 18 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 977 m² 4 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 502 m² 18 479 m²
dont Bureaux 2 074 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 2 771 m²
dont Industrie 5 870 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 7 543 m²
dont Entrepôt 6 033 m² 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m² 8 165 m²
Total locaux 13 977 m² 4 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 502 m² 18 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385074638
SIRET
38507463800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER CEDEX (38297)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491810027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 781 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Du Limousin, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MTS et accordée le 4 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491810027, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Quentin-Fallavier

Autres types d'autorisations à Saint-Quentin-Fallavier