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Déclaration préalable Locaux N° 0384212010122

Déclaration préalable à Saint-Martin-d'Hères pour 688 m² de locaux - 77 Rue Des Universites

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 512 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 77 Rue Des Universites, Saint-Martin-d'Hères (38400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE GRENOBLE ALPES et accordée le 9 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212010122, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2021

Dossier DP n° 0384212010122

Demandeur

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0384212010122, accordée le 9 janvier 2021 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 77 Rue Des Universites, Saint-Martin-d'Hères (38400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNIVERSITE GRENOBLE ALPES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 512 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 512 m²

Surface existante avant

2 919 m²

Surface créée

688 m²

Surface totale après

2 919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 919 m²	0 m²	688 m²	0 m²	688 m²	0 m²	2 919 m²
Total	2 919 m²	0 m²	688 m²	0 m²	688 m²	0 m²	2 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	864 m²	0 m²	3 m²	0 m²	861 m²
Équipements publics	2 055 m²	688 m²	685 m²	3 m²	2 058 m²
Total locaux	2 919 m²	688 m²	688 m²	0 m²	2 919 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130021397
SIRET: 13002139700018
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384212010122
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 512 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 77 Rue Des Universites, Saint-Martin-d'Hères (38400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE GRENOBLE ALPES et accordée le 9 janvier 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212010122, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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