Déclaration préalable à Saint-Martin-d'Hères pour 33 m² de locaux - 151 Rue Des Universites
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2022
Dossier DP n° 0384212110172
Demandeur
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Cette page présente la déclaration préalable n° 0384212110172, accordée le 15 janvier 2022 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 151 Rue Des Universites, Saint-Martin-d'Hères (38400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNIVERSITE GRENOBLE ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 187 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 220 m² |
| Total | 4 187 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 187 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130021397
- SIRET
- 13002139700018
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384212110172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |