Déclaration préalable Locaux N° 0384212310047

Déclaration préalable n° 0384212310047 à Saint-Martin-d'Hères pour 14 m² de locaux, 99 Avenue Gabriel Peri

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier DP n° 0384212310047

Demandeur

A.P.G. WASH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 99 Avenue Gabriel Peri, la déclaration préalable n° 0384212310047 a été accordée le 6 juin 2023 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de A.P.G. WASH.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI335, AI252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 930 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI335 AI252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 43 m²
Total 29 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 43 m²
dont Industrie 29 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 43 m²
Total locaux 29 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.P.G. WASH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818047862
SIRET
81804786200052
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384212310047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 99 Avenue Gabriel Peri, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par A.P.G. WASH et accordée le 6 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212310047, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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