Permis de construire Logement N° 0384212210041

Permis de construire n° 0384212210041 à Saint-Martin-d'Hères pour 1 247 m² de logement, 50-52 Avenue Jean Jaures

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 avril 2023

Dossier PC n° 0384212210041

Demandeur

LP PROMOTION BELLADONNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2023 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384212210041 porte sur un projet situé 50-52 Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par LP PROMOTION BELLADONNA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, dont 8 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN162, AN163, AN164. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 116 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

1 247 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

1 247 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN162 AN163 AN164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 247 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 047 m² 1 247 m²
Locaux 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² -650 m² 0 m²
Total 850 m² 1 247 m² 0 m² 850 m² 0 m² 397 m² 1 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 8
Logements collectifs 10
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 8 - - 18
- 22,2 % 33,3 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION BELLADONNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921536751
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
TOULOUSE (31069)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384212210041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (8 individuels, 10 collectifs), pour 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50-52 Avenue Jean Jaures, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LP PROMOTION BELLADONNA ; la décision est intervenue le 4 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212210041, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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