Permis de construire n° 0381911520009 à Huez pour 1 262 m² de logement, place Joseph Paganon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 0381911520009
Demandeur
L'AUBERGE ENSOLEILLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381911520009, délivré le 5 août 2015 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé place Joseph Paganon. Le projet est porté par L'AUBERGE ENSOLEILLEE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 appartements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 584 m², soit 115 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 605, AC 604, AC 602. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Joseph Paganon, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 584 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 262 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 115 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 262 m² |
| Total | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 262 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 9 sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 2 | 3 | 4 | 11 |
| - | 9,1 % | 9,1 % | 18,2 % | 27,3 % | 36,4 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'AUBERGE ENSOLEILLEE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
L'AUBERGE ENSOLEILLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422173633
- SIRET
- 42217363300047
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381911520009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 05/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 605, AC 604, AC 602 à Huez (38750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Joseph Paganon à Huez (38750)
Les 2 autres permis de construire recensés place Joseph Paganon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.