Permis de construire Locaux N° 0381911520007

Permis de construire n° 0381911520007 à Huez pour 407 m² de locaux, avenue des Jeux Le Sporting

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 0381911520007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2015 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381911520007 porte sur un projet situé avenue des Jeux Le Sporting.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 930 m², le programme représente 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 411. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 407 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 930 m²

Surface existante avant

1 337 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

1 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 930 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 407 m² de commerce et activités de service (dont 407 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 337 m² à 1 744 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 337 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 744 m²
Total 1 337 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 337 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 744 m²
dont Hôtels 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total locaux 1 337 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUEZ (38750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381911520007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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