Permis de construire à Tours pour 2 087 m² de locaux - 15 Avenu Du Danemark
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 2 septembre 2022 · Dossier PC n° 03726121T0124 · Demandeur : GARAGE DE L'EUROPE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03726121T0124, délivré le 2 septembre 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Avenu Du Danemark, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GARAGE DE L'EUROPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI106.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 666 m² | 427 m² | 171 m² | 6 m² | 171 m² | 421 m² | 2 087 m² |
| Total | 1 666 m² | 427 m² | 171 m² | 6 m² | 171 m² | 421 m² | 2 087 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Artisanat | 1 666 m² | 427 m² | 0 m² | 6 m² | 171 m² | 250 m² | 1 916 m² |
| Total locaux | 1 666 m² | 427 m² | 171 m² | 6 m² | 171 m² | 421 m² | 2 087 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726121T0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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