Permis de construire n° 03726121T0082 à Tours pour 149 m² de logement, Rue Du President Coty Rue De
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PC n° 03726121T0082
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS FRANCISCAINES SERVANTES DE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03726121T0082 a été délivré le 17 août 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du President Coty Rue De. Le projet est porté par CONGREGATION DES SOEURS FRANCISCAINES SERVANTES DE MARIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY631. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 855 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 004 m² |
| Total | 855 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 004 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS FRANCISCAINES SERVANTES DE MARIE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 775598964
- SIRET
- 77559896400044
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726121T0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |