Permis de construire Locaux N° 07226022Z0003

Permis de construire n° 07226022Z0003 à Ruaudin pour 3 015 m² de locaux, Chemi Des Landes Du Camp

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 25 août 2022

Dossier PC n° 07226022Z0003

Demandeur

GARAGE DE L'EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07226022Z0003, ayant fait l'objet d'une décision le 25 août 2022 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemi Des Landes Du Camp. GARAGE DE L'EUROPE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 015 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP488. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruaudin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 429 m²

Surface créée

3 015 m²

Variation nette

+3 015 m²

Surface totale après

3 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ruaudin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 3 015 m²
Total 0 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 3 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 3 015 m²
Total locaux 0 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 3 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DE L'EUROPE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322960436
SIRET
32296043600028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1981
Localisation
CERISE (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226022Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 429 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi Des Landes Du Camp, à Ruaudin (72230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE DE L'EUROPE ; la décision est intervenue le 25 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226022Z0003, déposé en mairie de Ruaudin.

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