Permis de construire Locaux N° 03726122T0094

Permis de construire à Tours pour 7 715 m² de locaux - 64 Avenue Jean Portalis

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 03726122T0094

Demandeur

UNIVERSITE DE TOURS

Cette page présente le permis de construire n° 03726122T0094, délivré le 2 septembre 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 64 Avenue Jean Portalis, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE TOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 715 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HL142, HL143, HL148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 849 m²

Surface existante avant

4 317 m²

Surface créée

7 715 m²

Variation nette

+7 715 m²

Surface totale après

12 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2023.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/08/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/09/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2023

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL142 HL143 HL148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 317 m² 7 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 715 m² 12 032 m²
Total 4 317 m² 7 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 715 m² 12 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 317 m² 7 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 715 m² 12 032 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE TOURS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
193708005
SIRET
19370800500478
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726122T0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Avenue Jean Portalis, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE TOURS et accordé le 2 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 21 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726122T0094, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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