Permis de construire Locaux N° 03726121T0088

Permis de construire à Tours pour 863 m² de locaux - 11 Avenu Du Danemark

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 03726121T0088

Demandeur

SCI COMBI CAB 2

Cette page présente le permis de construire n° 03726121T0088, délivré le 16 novembre 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Avenu Du Danemark, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COMBI CAB 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 514 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en bureaux, 693 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 514 m²

Surface existante avant

3 325 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

3 806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 325 m² 863 m² 0 m² 382 m² 0 m² 481 m² 3 806 m²
Total 3 325 m² 863 m² 0 m² 382 m² 0 m² 481 m² 3 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 571 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 741 m²
Entrepôt 2 754 m² 693 m² 0 m² 382 m² 0 m² 311 m² 3 065 m²
Total locaux 3 325 m² 863 m² 0 m² 382 m² 0 m² 481 m² 3 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COMBI CAB 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789700366
SIRET
78970036600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726121T0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenu Du Danemark, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COMBI CAB 2 et accordé le 16 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726121T0088, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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