Permis de construire Locaux N° 03726121T0088

Permis de construire n° 03726121T0088 à Tours pour 863 m² de locaux, 11 Avenu Du Danemark

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 novembre 2021

Dossier PC n° 03726121T0088

Demandeur

SCI COMBI CAB 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726121T0088, ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Avenu Du Danemark. Le dossier a été déposé par SCI COMBI CAB 2.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI129. Ce dossier fait partie des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 514 m²

Surface existante avant

3 325 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

3 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 325 m² 863 m² 0 m² 382 m² 0 m² 481 m² 3 806 m²
Total 3 325 m² 863 m² 0 m² 382 m² 0 m² 481 m² 3 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 325 m² 863 m² 0 m² 382 m² 0 m² 481 m² 3 806 m²
dont Bureaux 571 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 741 m²
dont Entrepôt 2 754 m² 693 m² 0 m² 382 m² 0 m² 311 m² 3 065 m²
Total locaux 3 325 m² 863 m² 0 m² 382 m² 0 m² 481 m² 3 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COMBI CAB 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789700366
SIRET
78970036600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
TOURS (37100)

Autres dossiers de SCI COMBI CAB 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726121T0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 514 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenu Du Danemark, à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI COMBI CAB 2 ; la décision est intervenue le 16 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726121T0088, déposé en mairie de Tours.

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