Déclaration préalable Locaux N° 03726120T0272

Déclaration préalable n° 03726120T0272 à Tours pour 17 m² de locaux, 24 Avenu Du Danemark

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier DP n° 03726120T0272

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Avenu Du Danemark, la déclaration préalable n° 03726120T0272 a été accordée le 26 juin 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI93, BI116, BI134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 994 m²

Surface existante avant

41 097 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

41 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI93 BI116 BI134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 097 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 41 114 m²
Total 41 097 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 41 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 097 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 41 114 m²
dont Industrie 41 097 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 41 114 m²
Total locaux 41 097 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 41 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37071)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726120T0272
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 994 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Avenu Du Danemark, à Tours (37100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726120T0272, déposé en mairie de Tours.

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