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Permis de construire Locaux N° 03726121T0092

Permis de construire à Tours pour 325 m² de locaux - 3- 3B Avenu Du Danemark

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3- 3B Avenu Du Danemark, Tours (37100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par T2A et accordé le 9 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726121T0092, instruit par la commune de Tours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 03726121T0092

Demandeur

T2A

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03726121T0092, délivré le 9 septembre 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3- 3B Avenu Du Danemark, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par T2A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH6, BH95, BH96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 074 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

3 399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH6 BH95 BH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 074 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	3 399 m²
Total	3 074 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	3 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 910 m²	0 m²	0 m²	1 910 m²
Commerce et services	436 m²	0 m²	0 m²	436 m²
Entrepôt	728 m²	325 m²	325 m²	1 053 m²
Total locaux	3 074 m²	325 m²	325 m²	3 399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T2A

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827457540
SIRET: 82745754000025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03726121T0092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3- 3B Avenu Du Danemark, Tours (37100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par T2A et accordé le 9 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726121T0092, instruit par la commune de Tours.

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