Permis de construire Locaux N° 03726121T0175

Permis de construire n° 03726121T0175 à Tours pour 4 523 m² de locaux, 5 Avenu Du Danemark

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 9 mai 2022

Dossier PC n° 03726121T0175

Demandeur

SCCV DANEMARK 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726121T0175 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2022, pour un projet situé 5 Avenu Du Danemark. Le projet est porté par SCCV DANEMARK 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 523 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH51, BH54, BH96. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 269 m²

Surface créée

4 523 m²

Variation nette

+4 523 m²

Surface totale après

4 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH51 BH54 BH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 523 m² 4 523 m²
Total 0 m² 4 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 523 m² 4 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 523 m² 4 523 m²
dont Bureaux 0 m² 4 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 523 m² 4 523 m²
Total locaux 0 m² 4 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 523 m² 4 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DANEMARK 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901351924
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726121T0175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Avenu Du Danemark, à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV DANEMARK 2 ; la décision est intervenue le 9 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726121T0175, déposé en mairie de Tours.

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