Permis de construire Locaux N° 0371771530006

Permis de construire à Orbigny pour 198 m² de locaux - 12 Rue Jeanne D Arc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Jeanne D Arc, Orbigny (37460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORBIGNY et accordé le 24 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 23 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371771530006, instruit par la commune de Orbigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 0371771530006

Demandeur

COMMUNE DE ORBIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0371771530006, délivré le 24 mars 2016 à Orbigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Jeanne D Arc, Orbigny (37460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ORBIGNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS127, AS128, AS131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 010 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2017.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

23/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/03/2016

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

23/08/2017

Localisation du projet à Orbigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS127 AS128 AS131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orbigny Code postal 37460 Identifiant INSEE 37177
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	97 m²	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²
Locaux	84 m²	198 m²	0 m²	198 m²	282 m²
Total	181 m²	198 m²	97 m²	101 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	84 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORBIGNY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701774
SIRET: 21370177400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORBIGNY (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371771530006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Jeanne D Arc, Orbigny (37460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORBIGNY et accordé le 24 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 23 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371771530006, instruit par la commune de Orbigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orbigny

DP n°0371772500014 Locaux Autorisé

La Guionniere

Orbigny (37460)

Nouvelle construction

22 nov. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0371772500001 Logement Commencé

L Augeaunerie

Orbigny (37460)

Nouvelle construction

04 août 2025 269 m² SDP TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

PC n°0371772500006 Logement Commencé

R. D. 89

Orbigny (37460)

Nouvelle construction

26 mai 2025 83 m² SDP

PC n°03717724H0006 Locaux Autorisé

La Guionniere

Orbigny (37460)

Diminution sans transformation

27 mars 2025 1 069 m² SDP GAEC GASSEAU

PC n°03717724H0004 Locaux Commencé

26 Rue De La Tuilerie Les Vignes Des Fosses Lomb

Orbigny (37460)

Nouvelle construction

27 déc. 2024 437 m² SDP JAN BUSSER - AXEL PROVOST

PC n°03717724H0002 Logement Commencé

0012 Rue Baptiste Marcet

Orbigny (37460)

Transformation avec diminution

18 juil. 2024 162 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orbigny

Permis d'aménager à Orbigny

3 autorisations

Permis de démolir à Orbigny

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orbigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orbigny

Autres types d'autorisations à Orbigny

Caractéristiques du projet