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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03717721H0001

Permis de démolir n° 03717721H0001 à Orbigny, 12 Rue Jeanne D'arc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717721H0001, déposé en mairie d'Orbigny.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PD n° 03717721H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2021 à Orbigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03717721H0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Jeanne D'arc.

Le terrain d'assiette couvre 568 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS128. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Orbigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Surface du terrain

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2021

Localisation du projet à Orbigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orbigny Code postal 37460 Identifiant INSEE 37177
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	568 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORBIGNY (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03717721H0001
Code commune INSEE	37177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Jeanne D'arc à Orbigny (37460).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717721H0001, déposé en mairie d'Orbigny.

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