Permis de construire n° 0371771530001 à Orbigny pour 238 m² de locaux, Rue De La Tuilerie Les Vignes Des Fosses Lombard
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2015
Dossier PC n° 0371771530001
Demandeur
SCI LE FOUR AU NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371771530001 a été délivré le 25 juillet 2015 à Orbigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Tuilerie Les Vignes Des Fosses Lombard. La demande émane de SCI LE FOUR AU NOIR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO66, ZO14, ZO13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orbigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2024. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2018
Achèvement (DAACT)
23/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
6 ans
Délai total
9 ans
Localisation du projet à Orbigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes Des Fosses Lombard
Territoires administratifs
- Commune
- Orbigny Code postal 37460 Identifiant INSEE 37177
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 788 m² |
| Total | 550 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 550 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 788 m² |
| dont Entrepôt | 550 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 788 m² |
| Total locaux | 550 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE FOUR AU NOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479823627
- SIRET
- 47982362700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CERE-LA-RONDE (37460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371771530001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |