Permis de construire à Orbigny pour 372 m² de locaux - La Gilleltrie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 0371771530003
Demandeur
GAEC DE L'HERBAGERE
Cette page présente le permis de construire n° 0371771530003, délivré le 24 décembre 2015 à Orbigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Gilleltrie, Orbigny (37460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'HERBAGERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orbigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gilleltrie
Territoire administratif
- Commune
- Orbigny Code postal 37460 Identifiant INSEE 37177
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 818 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 3 190 m² |
| Total | 2 818 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 3 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 818 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 3 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HERBAGERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402009302
- SIRET
- 40200930200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ORBIGNY (37460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371771530003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |