Permis de construire n° 0371771530003 à Orbigny pour 372 m² de locaux, La Gilleltrie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 0371771530003
Demandeur
GAEC DE L'HERBAGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371771530003 a été délivré le 24 décembre 2015 à Orbigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Gilleltrie. Le projet est porté par GAEC DE L'HERBAGERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX6. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orbigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orbigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gilleltrie
Territoires administratifs
- Commune
- Orbigny Code postal 37460 Identifiant INSEE 37177
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 818 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 3 190 m² |
| Total | 2 818 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 3 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 818 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 3 190 m² |
| Total locaux | 2 818 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 3 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HERBAGERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402009302
- SIRET
- 40200930200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ORBIGNY (37460)
Autres dossiers de GAEC DE L'HERBAGERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371771530003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |